Éviter, autant que possible, la multiplication des Casas Orsola. C’est l’un des objectifs du nouvel accord de gouvernement, qui doublera l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) pour les grands propriétaires qui achètent des logements d’occasion en Catalogne. La mesure, approuvée par le gouvernement et les Comuns, s’étend également à tout acquéreur qui achète un immeuble entier, à quelques exceptions près.
Selon la ministre de l’économie, Alicia Romero, et la porte-parole des Comuns, Jéssica Albiach, l’objectif de cette mesure est de mettre fin à « l’absurdité » du fait qu’un particulier qui achète un appartement pour y vivre paie le même impôt qu’un « spéculateur » qui achète un immeuble entier pour y faire des affaires. L’accord vise à empêcher ces derniers de continuer à « s’enrichir facilement » avec un bien essentiel comme le logement.
200 millions de bénéfices supplémentaires
Selon le gouvernement et les Comuns, les changements pourraient générer 200 millions d’euros supplémentaires par an pour les politiques du logement. « Spéculer avec un bien essentiel sera plus cher : ceux qui achètent des logements pour accumuler et faire des affaires paieront 20 % au lieu de 10 % », soulignent-ils.Avec les changements, les tranches du PTI sont les suivantes :
- Jusqu’à 600 000 euros : 10 %.
- Entre 600 000 et 900 000 euros : 11 %.
- Entre 900 000 et 1 500 000 euros : 12 %.
- Au-delà de 1 500 000 euros : 13 %.
Un taux majoré de 20 % sera appliqué pour l’achat de logements par de grands propriétaires et pour l’achat d’immeubles entiers, à l’exception de ceux comprenant jusqu’à quatre logements, à condition que l’acheteur ne soit pas un grand propriétaire et qu’il les utilise comme résidence habituelle pendant les trois années suivant l’achat, pour lui-même ou pour les membres de sa famille.
Qui peut être considéré comme un grand propriétaire ?
La loi sur le logement définit les grands propriétaires comme les propriétaires de cinq logements ou plus situés dans des zones tendues. Ces zones peuvent être consultées sur une carte spécifique. Le Consell Executiu a approuvé ce mardi un décret-loi qui garantit l’entrée en fonction du registre des grands propriétaires, les obligeant à s’inscrire et à communiquer le nombre de logements qu’ils possèdent. Le secteur de l’immobilier n’a pas bien accueilli la mesure. Carles Sala, porte-parole du Col-legi d’Agents de la Propietat Immobiliària de Catalunya, a prédit dans des déclarations à 324 que « cela augmentera le prix des transactions » de logements.
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