Nouvelle controverse sur le logement à Barcelone. Alors que l ‘affaire de la Casa Orsola est toujours d’actualité, le journal ARA a publié un rapport qui se concentre sur la politique du conseil municipal de Jaume Collboni concernant la règle qui oblige les promoteurs à allouer 30 % des nouveaux développements immobiliers et des rénovations majeures à des logements sociaux.
Selon le rapport du journal catalan , le conseil municipal a cessé de sanctionner les promoteurs qui n’avaient pas respecté cette règle en 2022. Pendant cette période, les services d’inspection ont détecté 17 cas de non-conformité et cinq procédures de sanction ont été engagées. Cependant, avec l’arrivée de la CSP à la mairie, ces dossiers ont été retirés et les nouvelles inspections ont été stoppées.
Apparemment, en septembre 2023, trois mois seulement après la constitution du gouvernement de Jaume Collboni, l’Institut Municipal de l’Habitatge i Rehabilitació (IMHAB) a commencé à classer les procédures de sanction déjà engagées. L’exécution de ces procédures aurait entraîné des amendes comprises entre 419 000 et 735 000 euros. En outre, l’IMHAB a également classé sans suite les 12 autres procédures qui étaient ouvertes mais à des stades plus initiaux.
La mairie nie l’accusation
Suite à la publication de l’article ce week-end, le conseil municipal s’est réuni en urgence ce lundi à la demande de l’ERC et du BComú pour expliquer la situation. La première adjointe au maire, Laia Bonet, a démenti les informations publiées par le journal ARA, et a affirmé que « tous les dossiers sont encore vivants et avec la possibilité de se terminer en sation ».
Elle a toutefois précisé que, depuis son entrée en fonction, la municipalité a opté pour une procédure différente de celle du gouvernement précédent : elle demande d’abord au promoteur de rétablir la légalité urbanistique et, si cette demande n’est pas respectée, elle entame le processus de sanction. Mme Bonet a affirmé qu’elle avait « la ferme intention de faire respecter la réglementation » et qu’elle irait « jusqu’au bout » des conséquences dans chaque cas.
Mme Bonet a souligné que le gouvernement de M. Colau avait pris des sanctions dans cinq cas sans avoir au préalable rétabli la légalité en matière d’urbanisme, ce qui, selon elle, a généré une incertitude juridique. En revanche, le gouvernement actuel de Jaume Collboni préfère accorder un délai pour s’assurer que la réglementation est d’abord respectée et, si ce n’est pas le cas, imposer des sanctions.
Un gouvernement opposé à la règle des 30%
Collboni est contre, depuis sa mise en œuvre en 2018, la règle qui oblige les promoteurs à allouer 30% des nouveaux développements immobiliers et des grandes rénovations au logement social, car ils considèrent que la règle a ralenti la construction de logements dans la ville.
Pour cette raison, ils ont exprimé leur souhait de « rendre la réglementation plus flexible ». Pour ce faire, il existe plusieurs moyens et possibilités :
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Permettre le regroupement des réserves d’appartements protégés dans un même immeuble au sein d’un même quartier, au lieu d’exiger la coexistence dans une même cage d’escalier de logements au prix du marché et de logements abordables.
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Exempter les rénovations de l’obligation de 30 %, en l’appliquant uniquement lorsque seule la façade d’un bâtiment est conservée et que le reste est une nouvelle construction, ou les exempter directement.
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Permettre à un « opérateur à but non lucratif » de construire les appartements sociaux.
Les critiques soulignent que le règlement n’a pas empêché la construction de nouveaux bâtiments à Barcelone et que les alternatives, telles que le regroupement des réserves d’appartements protégés dans des immeubles ou dans d’autres quartiers, constituent une mesure classiste qui encourage la concentration de la pauvreté et la stratification des quartiers en fonction de la classe sociale.