Des phénomènes tels que la DANA aux transports effondrés par les tempêtes, en passant par les alertes rouges pour les inondations ou les épisodes de chaleur extrême. Le changement climatique est un fait, et les phénomènes météorologiques extrêmes sont et seront de plus en plus fréquents. Jusqu’à présent, cela n’affectait pas le rendement au travail et ne constituait pas une excuse pour s’absenter du travail, mais depuis novembre, le gouvernement a approuvé le congé payé pour risque climatique, un congé payé en cas de phénomènes météorologiques défavorables.
Il s’agit du décret-loi royal 8/2024, qui instaure un congé payé d’une durée maximale de quatre jours pour ces cas. Cette mesure, qui modifie l’article 37.3 du Statut des travailleurs, vise à protéger l’intégrité des employés en cas de restrictions de mobilité ou de situations de risque climatique extrême.
Le règlement est apparu comme une réponse urgente aux dommages causés par la dépression isolée de haut niveau (DANA) qui a touché plusieurs municipalités espagnoles entre le 28 octobre et le 4 novembre 2024. Dans un contexte de changement climatique et d’augmentation des phénomènes extrêmes, cette réforme est proposée comme un instrument juridique de protection du travail et de prévention des risques.
Combien de jours de congé peuvent être demandés ?
Selon le nouvel article 37.3.g, le congé couvre jusqu’à quatre jours rémunérés lorsque les autorités compétentes empêchent ou déconseillent l’accès au lieu de travail.
Une fois cette période écoulée, le congé peut être prolongé si les circonstances météorologiques qui l’ont motivé persistent, bien que cette prolongation puisse être accompagnée d’autres mesures d’emploi telles que la suspension temporaire du contrat ou la réduction de la journée de travail, en application de l’article 47.6 du statut.
Dans les cas où les tâches peuvent être effectuées à distance, l ‘entreprise peut opter pour le télétravail, conformément aux dispositions de la loi 10/2021 sur le travail à distance, à condition que la mise à disposition de moyens technologiques adéquats soit garantie.
Les ERTE climatiques, l’autre face du congé
Outre le nouveau congé, le décret-loi royal modifie également l’article 47.6 du statut afin d’accélérer l’application des ERTE pour cause de force majeure lorsqu’il est encore impossible de travailler en personne après les premiers jours de congé.
De même, une nouvelle section (4.e) est ajoutée à l’article 64, qui oblige les entreprises à informer les représentants des travailleurs des mesures prévues en cas d’alerte météorologique. Cette exigence est conforme à la loi sur la prévention des risques professionnels et vise à garantir que les décisions de l’entreprise sont conformes aux protocoles de santé et de sécurité.