Enfin un (petit) pas pour réguler les locations saisonnières en Catalogne et à Barcelone. Un an après avoir refusé de contrôler ce marché , le PSC a conclu un pacte avec l’ERC, les Comuns et la CUP pour inclure la régulation de ce type de locations dans le décret sur le logement qui sera voté ce mercredi au Parlement.
L’accord implique plusieurs développements importants que nous expliquons maintenant, et bien qu’il n’élimine pas ce type de locations, il impose certaines restrictions qui peuvent aider à contrôler l’expansion incontrôlée qu’elles connaissaient jusqu’à présent.
Locations saisonnières oui, prix incontrôlés non
Comme nous l’avons dit, les contrats de location saisonnière – ceux qui sont conçus pour des séjours de courte durée, des vacances ou des emplois temporaires, pour une durée maximale de 11 mois – ne vont pas disparaître. Cependant, avec la nouvelle réglementation, ils devront s’adapter à la limite de prix fixée par la loi, afin de ne plus vivre dans le vide juridique qui invitait les propriétaires à louer des appartements de manière saisonnière (à des expatriés ou à des locaux) à des prix non réglementés.
En outre, le contrat devra obligatoirement mentionner clairement s’il s’agit d’une location régulière ou saisonnière, et le locataire devra prouver que sa résidence habituelle est autre.
Cela n’empêche évidemment pas la tricherie, mais cela peut contribuer à ce que les locataires barcelonais ne soient pas clairement désavantagés par rapport aux locataires étrangers dont les salaires sont plus élevés. Toutefois, l’insécurité liée au fait d’être « soumis » à des locations temporaires d’une durée maximale de 11 mois pourrait devenir la norme.
Une autre nouveauté concerne les appartements en colocation : la somme des prix de toutes les pièces louées dans un appartement ne pourra pas dépasser le prix maximum que l’ensemble de l’appartement aurait.
Un corps d’inspecteurs du logement pour contrôler les abus
Une autre mesure importante de l’accord est la création de la figure de l’inspecteur du logement, qui sera intégrée à la loi catalane sur le droit au logement. Ce corps d’inspecteurs pourra examiner les contrats, détecter les fraudes ou les clauses abusives et proposer des sanctions. Ils pourront effectuer des contrôles sur pièces et sur place.
D’autre part, l’accord étend également la protection des appartements VPO (logements subventionnés par l’État) situés dans des zones tendues comme Barcelone. Les périodes de protection varient de 10 à 30 ans en fonction du type de logement et du terrain sur lequel il est construit .
De plus, dans ces zones, seules les personnes inscrites au registre des demandeurs de logement pourront acheter des appartements sociaux.
Avec cette mesure, la Catalogne cherche à mettre fin à la spéculation immobilière avec des appartements en location temporaire.