Près d’un million d’euros d’amende pour avoir tenté de gagner quelques milliers d’euros. C’est la force de la mesure que la Generalitat de Catalunya vient d’approuver pour punir les propriétaires et les agents immobiliers qui tentent de contourner l’indice de limitation des loyers approuvé l’année dernière.
Le Consell Executiu prévoit d’approuver demain un nouveau régime de sanctions qui envisage des infractions très graves avec des amendes allant de 90 000 à 900 000 euros. Par exemple : fixer un loyer supérieur de plus de 30 % à l’indice des prix de référence pourrait entraîner une amende de 900 000 euros pour le contrevenant.
Comment la nouvelle règle s’applique-t-elle ?
Le nouveau règlement se veut un outil supplémentaire pour lutter contre les différents types de contrats abusifs conclus par les propriétaires, dans le but de protéger les locataires et d’établir un cadre réglementaire plus transparent et plus équitable . En voici les grandes lignes :
- Interdiction de facturer des frais de gestion au locataire.
- Possibilité de cumuler les sanctions
- Pouvoir municipal d’imposer des amendes
La lutte contre les locations temporaires ?
Le règlement comporte un autre point, qui stipule que le propriétaire qui effectue une location temporaire doit « indiquer l’objet » de cette location temporaire.
Cette mesure vise à s’attaquer au problème des locations temporaires à Barcelone, l’une des plus grandes sources de tension sur le marché de l’immobilier. Cependant, il reste à voir si cette pierre d’achoppement (relativement facile à surmonter pour les propriétaires) permettra de réduire efficacement ce problème.
Ce n’est pas le seul problème : Barcelone est aussi, du fait de cette situation, la ville la plus chère du pays pour louer une chambre, avec des prix qui dépassent déjà ce que coûtait un appartement entier il n’y a pas si longtemps.
L’accord, conclu entre le PSC et les Comuns, répond à une demande historique du secteur immobilier de freiner la spéculation sur un marché locatif de plus en plus tendu. La mesure vise à protéger les locataires et à établir un cadre réglementaire plus transparent et plus équitable.
Bien que plusieurs secteurs applaudissent la mesure, d’autres la considèrent comme une rustine qui ne s’attaque pas encore au principal problème du logement dans la ville, à savoir les locations saisonnières ou les appartements touristiques, et estiment que cette mesure pourrait pousser les propriétaires à tirer encore plus profit de ce modèle de location temporaire.