L’Agence fiscale de Catalogne a mis en place un truc qui permet aux parents et aux grands-parents de donner jusqu’à 60 000 euros à leurs enfants ou petits-enfants pour l’achat d’une première maison avec un coût fiscal minime.
La clé réside dans une réduction de 95 % de l’impôt sur les successions et les donations.
Ce n’est pas une exonération totale, mais ça s’en rapproche. Sur une donation de 40 000 euros, le bénéficiaire ne paiera que 2 000 euros d’impôt (la base imposable après application de la réduction), ce qui, avec le taux réduit de 5 %, correspond à un montant de 100 euros.
En gros : le coût fiscal pour recevoir 40 000 euros est de 100 euros si les conditions sont remplies.
Qui peut en bénéficier et jusqu’à quel montant ?
La réduction est disponible pour les descendants directs (enfants, petits-enfants), mais aussi pour les ascendants, les conjoints et les partenaires stables.
Le montant maximum sur lequel elle s’applique est de 60 000 euros en général, et il passe à 120 000 euros quand le bénéficiaire a un handicap reconnu de 65 % ou plus.
Cette limite est cumulable. Si un père et une mère font chacun une donation de 30 000 euros, le total est considéré comme une seule donation de 60 000 euros aux fins de la réduction.
Il en va de même si l’on combine une donation en espèces avec la transmission directe du bien immobilier : tout est pris en compte dans le calcul du plafond de 60 000 euros.
Les conditions à remplir pour ne pas perdre cette réduction fiscale
L’avantage fiscal n’est pas automatique. Il y a trois conditions à remplir sans exception :
La première est l’acte notarié. La donation doit être officialisée devant notaire pour bénéficier du taux réduit de 5 %. Si l’acte n’est pas signé au moment du transfert, il y a un délai d’un mois à compter de la remise de l’argent pour le faire authentifier.
Passé ce délai d’un mois, le taux général, nettement plus élevé, s’appliquera.
Le deuxième est le délai d’achat. Le logement doit être acheté dans les six mois suivant la date de la donation.
Pour les donations antérieures au 27 juin 2025, ce délai était de trois mois. De plus, les donations en espèces ne sont prises en compte que si elles ont été effectuées dans les trois mois précédant l’achat du bien immobilier.
Le troisième est le type d’acquisition. La réduction s’applique uniquement lorsque le bénéficiaire acquiert la pleine propriété du bien immobilier. Elle n’est pas valable pour l’achat de l’usufruit ou de la nue-propriété.
Comment calculer ce qu’il faut payer
Le taux de 5 % s’applique à la base imposable, qui est le résultat de la soustraction de la réduction de 95 % au montant donné. Dans le cas de 40 000 euros, la base imposable s’élève à 2 000 euros. Sur ce montant, les 5 % donnent un montant de 100 euros.
À ce résultat s’applique un coefficient multiplicateur qui dépend du lien de parenté et du patrimoine préexistant du bénéficiaire. Lorsque le donataire est un enfant, un petit-enfant, un conjoint ou un partenaire stable, et que son patrimoine ne dépasse pas 500 000 euros, ce coefficient est de 1, de sorte que le montant final de l’impôt correspond au montant total.
Si la donation n’est pas officialisée par un acte notarié ou si le bénéficiaire n’appartient pas aux groupes de parenté I ou II, le taux général s’applique à la place du taux réduit, ce qui augmente considérablement l’impôt à payer.
Sur le site web de l’Agence fiscale de Catalogne, il y a une section avec des exemples de plusieurs situations où cette réduction peut s’appliquer et d’autres où elle ne s’applique pas.