Les voisins interdisent les appartements touristiques dans leurs propres immeubles. Après que la mairie a promis de fermer tous les appartements touristiques de Barcelone en cinq ans, la justice, où la Cour suprême a approuvé hier une nouvelle doctrine : que les voisins d’un immeuble peuvent interdire les appartements touristiques sur leur propre propriété.
C’est ce qu’a déterminé cet organe, qui a interprété l’article 17.12 de la loi horizontale sur la propriété, introduit dans le décret sur les mesures urgentes de location, énoncé dans deux arrêts récemment publiés.
Comment interdire un appartement de tourisme dans votre propriété ?
La nouvelle doctrine permet aux associations de propriétaires d’interdire les activités de location touristique dans leurs immeubles au moyen d’accords approuvés à la majorité des trois cinquièmes. En d’autres termes, trois résidents sur cinq doivent voter en faveur de l’interdiction des appartements touristiques dans leur immeuble.
Selon la Cour suprême, cette nouvelle interprétation est conforme au « critère téléologique, à l’esprit et à la finalité » du décret qui, dans son préambule, justifie l’adoption de mesures urgentes en raison des difficultés d’accès aux logements locatifs dues à l’augmentation des loyers, causée en partie par « le phénomène croissant des locations touristiques ».
La mesure n’est cependant pas rétroactive, elle ne s’applique donc qu’aux appartements qui souhaitent appliquer la réglementation dès à présent.
Barcelone informe les communautés intéressées
La ville a déjà annoncé qu’elle offrirait un service d’information et d’orientation aux associations de propriétaires qui souhaitent interdire l’ouverture d’appartements touristiques dans leurs immeubles. Elle le fera par l’intermédiaire du Col-legi d’Administradors de Finques et du Cambra de la Propietat Urbana.
Barcelone, à la pointe de la location touristique en Espagne
Les derniers chiffres sur la location à Barcelone montrent que près de 40 % de l’offre de logements, voire plus dans certaines zones touristiques, est destinée à la location touristique ou saisonnière.
Il y a quelques mois, le nouveau gouvernement a voté contre la réglementation des locations saisonnières, qui semblent devoir rester actives à Barcelone alors que les appartements touristiques semblent en déclin.