La mairie de Barcelone va lancer ce vendredi 27 février un appel à subventions innovant. L’objectif est de permettre aux communautés de voisins d’interdire légalement l’ouverture de nouveaux appartements touristiques dans leurs immeubles. Pour ça, la mairie va financer les démarches administratives nécessaires pour changer les règles internes des immeubles.
Cette mesure est le fruit d’un accord entre le gouvernement municipal et le groupe ERC. Le montant total de l’investissement s’élève à 100 000 euros. Selon le conseiller municipal chargé du logement, Jordi Valls, cette initiative vise à donner aux voisins les moyens d’empêcher les activités qui perturbent la cohabitation et favorisent l’exclusion résidentielle.
Montant des aides et délais
Les communautés qui décident de rédiger des statuts à partir de zéro recevront une subvention couvrant 50 % des coûts, avec une limite de 2 500 euros. Dans le cas des immeubles qui ont déjà des règles et qui ont juste besoin de les modifier pour inclure le veto touristique, l’aide maximale sera de 1 500 euros.
La mairie acceptera les demandes des immeubles qui auront approuvé ces changements lors de leurs assemblées de copropriétaires à partir du 1er mars 2025. Le budget spécifique pour ce poste est de 56 000 euros, tandis que le reste du fonds sera destiné aux professionnels et aux entités collaboratrices.
Conditions pour protéger le bâtiment
Pour avoir accès aux fonds publics, les voisins devront remplir quatre conditions de base. La première est d’inclure expressément dans leurs statuts l’interdiction des logements touristiques ou d’autres activités économiques qui perturbent la tranquillité du quartier. En plus, le texte devra être conforme au modèle officiel convenu entre la mairie et les chambres de propriété.
Une étape indispensable sera l’inscription au registre foncier. C’est seulement comme ça que le veto sera valable pour les futurs acheteurs d’appartements dans l’immeuble. Enfin, la communauté des propriétaires devra prouver qu’elle est à jour dans ses obligations envers la sécurité sociale et les administrations fiscales.
Soutien aux gestionnaires et aux administrateurs
Cette initiative ne profite pas seulement aux voisins. Le plan réserve 36 000 euros pour subventionner directement les administrateurs de copropriétés et les conseillers juridiques qui gèrent ces changements. Ces pros toucheront l’aide si le processus de modification des statuts est mené à bien.