Le Parlement de Catalogne a renforcé la réglementation du marché immobilier afin de fermer les échappatoires au contrôle des prix avec ce que l’on appelle la « location saisonnière ». Selon la nouvelle réglementation approuvée ce jeudi par la chambre catalane, les locations temporaires ne seront plus considérées comme « saisonnières » à des fins juridiques et seront régies par les mêmes règles que les logements ordinaires.
Cette modification signifie que, quelle que soit leur durée, ces contrats seront soumis à l’indice de référence des prix dans les zones déclarées en tension, et empêchera les propriétaires de fixer des loyers supérieurs à ceux établis par la loi sous le prétexte de la saisonnalité.
Qu’est-ce qui sera désormais considéré comme une « location saisonnière » à Barcelone ?
Le règlement restreint la définition de la location saisonnière exclusivement aux contrats à « usage récréatif, de vacances et touristique ». Pour qu’une location entre dans cette catégorie, il sera obligatoire de payer la taxe de séjour correspondante.
En outre, le propriétaire devra déposer la caution auprès de l’Institut Català del Sòl (Incasòl), accompagnée d’un document attestant explicitement de l’objectif de vacances du contrat.
Le règlement concerne également la location fractionnée de logements, une pratique qui s’était développée afin d’éviter le plafonnement des prix. Désormais, dans la location de chambres privées, la somme des loyers payés par tous les locataires ne peut dépasser le plafond total établi pour l’ensemble du logement en fonction de l’indice de référence.